BTS NOTARIAT
Le titulaire du BTS Notariat travaille au sein d’un office notarial. Il assiste le notaire dans l’accomplissement de certaines tâches en tant qu’assistant rédacteur d’actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer. Il peut être chargé de la rédaction d’actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d’habitation…
Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l’ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage… Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l’acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
La certification professionnelle de la formation BTS – Notariat est enregistrée au RNCP par : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION et reconnue par l’état au niveau 5. Fiche RNCP n° RNCP4984, enregistrée le 01-09-2010, Code NFS 312, 345. Le diplôme est accessible par la VAE.
Conditions d’admission :
Cette formation est ouverte à la candidature des étudiants titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle.
L’admission des étudiants est subordonnée à l’examen du dossier du candidat par le jury de sélection de la formation.
Tout étudiant souhaitant postuler à cette formation doit transmettre son dossier de candidature à l’adresse mail suivante : admission@espic.com
Critères d’évaluation des dossiers de candidature :
- Formation : notes des matières de référence pour le mastère visé, moyennes des années précédentes, qualification, adéquation avec la formation visée, niveau universitaire.
- Expérience : compétences ou expériences spécifiques en lien avec le mastère, certifications en informatique, culture numérique.
- Dossier, lettre de motivation : qualité de l’expression, structuration des idées, capacité de synthèse, motivations pour le mastère, ambition et perspectives, projet professionnel
Étudiants étrangers :
- Niveau de français pour les pays non francophones
TCF B2 valide (moins de 2 ans), DELF B2 ou DALF (C1 ou C2) (Obligatoire pour les pays non francophones)
Cursus antérieurs
- Être titulaire d’un BAC STMG, ES et L ou titre reconnu comme équivalent
- Les évaluations se font sur dossier à remplir sur cette page de note site : https://www.espic.com/fr/admission
Programme d’étude :
| Modules de formation |
|---|
| E1 – Culture générale et expression |
| E2 – Communication en langue vivante étrangère : Anglais |
| E2.1 – Communication en langue vivante étrangère : Anglais – Ecrit |
| E2.2 – Communication en langue vivante étrangère : Anglais – Oral |
| E3 – Environnement Economique et managérial du notariat |
| E4 – Droit Général et notarial |
| E5 – Techniques du notariat |
| E6 – Activités professionnelles appliquées |
Conditions d’examens
L’examen final se déroule selon les directives des ministères de l’Education national et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Les modalités sont décrites dans les référentiels et les circulaires communiquées chaque année. Les épreuves se déroulent par modules en examen oral ou écrit.
Métiers & Débouchés :
- Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :
- Chambre départementale des notaires
- Conseil régional des notaires
- Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.)
- Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), Ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.